Association «Collectif citoyen d’Herbeys»
Statuts
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nouveau titre « Collectif Citoyen Herbeys »
Article 2 – Objet
L’association a pour objectif de développer la résilience locale et contribuer à un village durable et solidaire.
Cet objectif se décline en différents axes :
- Former et sensibiliser les habitants à la protection de l’environnement, à la transition et à la solidarité
- Partager et transmettre les connaissances et les savoir-faire : organiser des ateliers participatifs de réparation, de faire par soi-même, d’artisanat ; proposer des animations, des débats sur des sujets de société / culturels
- Participer à la dynamique de réduction des déchets, favoriser l’économie circulaire
- Renforcer le lien social par l’entraide, les réseaux d’échanges de proximité
- Sensibiliser et participer à réduire l’impact des transports et à développer les mobilités douces dans le village
- Protéger la biodiversité
- Protéger le patrimoine du village, ses chemins sources et fontaines
- Promouvoir l’échange et le partage intergénérationnels au travers d’activités et de services
- Travailler au ‘Bien vieillir à Herbeys’
- Participer à la construction des politiques locales et des projets communaux de développement durable
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Herbeys(38), chez Guillaume Foujanet, 879 route d’Uriage
10 lotissement les 4 seigneurs 38320 Herbeys
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions européennes, de l’Etat, des départements, des régions et des communes
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
- Les sommes récoltées lors des activités de vente
- Les dons et parrainages
- Toute ressource autorisée par la loi
Article 6 – Les membres
L’association se compose :
- des membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment le collectif.
- des membres adhérents, qui participent aux diverses activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ces membres participent à l’assemblée générale et ont le droit de vote, sauf sur la composition du collectif
- des membres sympathisants, qui soutiennent les actions de l’association. Ils peuvent être invités à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
- des membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent à l’objet et adressent à l’association des dons supérieurs au montant de l’adhésion de façon régulière ou exceptionnelle. Ce titre ne confère aucun droit particulier, hormis d’être cité dans toute communication de l’association pour un an, il est identique à celui de membre sympathisant.
Article 7 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Pour être membre actif il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
L’adhésion est ouverte aux mineurs.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et des justificatifs.
Article 8 – Conseil d’administration (CA)
La direction de l’association est collégiale : l’association est dirigée par un collectif d’administration élu nominativement pour une année lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 adhérents actifs.
Est éligible au CA toute personne âgée d’au moins 16 ans au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du CA devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Si des membres adhérents veulent rejoindre le CA entre deux AG, ils peuvent être cooptés par le CA à l’unanimité.
Le départ d’un membre du CA se fait par démission de sa fonction.
Le collectif veille au bon fonctionnement des activités, arrête le budget et les comptes, donne les orientations stratégiques de l’association. Il peut agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Chaque membre du collectif peut, sur délégation de ce dernier, être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.
Les membres du CA sont responsables collectivement devant la loi.
En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du collectif ou à la demande d’un membre actif. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, avec ou sans droit de vote. Le quorum est atteint lorsque le nombre d’adhérents présents et représentés à l’AG est supérieur ou égal au double du nombre de personnes requises pour le Conseil d’Administration à venir. L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. .
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour, qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance à la demande des personnes présentes.
Les membres du CA exposent la situation morale de l’association, rendent compte de sa gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou mandatés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir spécial écrit.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Modification des statuts
Toute demande de modification pourra être présentée en Assemblée Générale.
Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale. Il faut la présence (ou la représentation) d’au moins 2/3 du CA.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront répartis vers des associations ayant les mêmes buts que l’association.
Statuts écrits à Herbeys, le 10 décembre 2021