Couvrant 13 communes du cœur de l’agglomération, la ZFE « tous véhicules » limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Face aux enjeux sociaux et économiques que cela implique et aux difficultés d’adaptation que rencontreront certains habitantes et habitants, la Métropole lance une vaste concertation avec les habitants de la grande région grenobloise pour en déterminer certaines modalités (ZFE permanente ou ZFE avec horaires et hors week-end, dérogations, périmètre détaillé…) et les dispositifs d’accompagnement (conseil individualisé, aides…). Il s’agit de donner la parole aux habitants avant la prise de décision finale par les élus du territoire .
Pourquoi une ZFE ?
Onze grandes agglomérations françaises dont la qualité de l’air ne respecte pas les seuils règlementaires européens sont obligées de créer une Zone à Faibles Emissions dès 2023. Parmi les polluants qui dépassent régulièrement ces seuils, les oxydes d’azote (NO2 en particulier) et les particules fines (PM10). Ces polluants proviennent en grande partie des émissions des véhicules : le trafic routier est ainsi localement responsable de plus de 50 % des émissions d’oxydes d’azote, le transport de personnes étant majoritaire dans cette contribution (observatoire du Plan Climat Air Énergie métropolitain, 2022).
Rappelons que la pollution atmosphérique est responsable de la mort prématurée de plusieurs centaines d’habitantes et d’habitants chaque année dans la Métropole grenobloise.
Depuis 2019, l’agglomération dispose déjà d’une ZFE mais seulement pour les poids lourds et les véhicules utilitaires. Cette ZFE a déjà contribué à faire baisser les concentrations en dioxyde d’azote. A partir de juillet 2023 ce seront tous les véhicules qui seront concernés.
Le périmètre de la ZFE « tous véhicules » grenobloise
Le calendrier progressif de l’interdiction (à partir de 2023)
Le fonctionnement des ZFE repose sur le système actuel des vignettes Crit’Air. Celle-ci est définie au niveau national : elle classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants (oxydes d’azote et particules fines). Elle est obligatoire pour circuler dans une ZFE (plus d’infos : www.certificat-air.gouv.fr). Conformément au calendrier imposé par la loi « Climat et Résilience » :- En 2023, seront concernées les voitures classées Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997)
- En 2024, seront concernées les voitures classées Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006)
- En 2025, seront concernées les voitures classées Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006).
Comment sera contrôlée le respect de la ZFE ?
Les modalités et la date de mise en place d’un contrôle automatisé (sans lequel la ZFE restera virtuelle) ne sont pas encore définies. La mise en place d’un système de « contrôle-sanction automatisé » est annoncée par l’Etat d’ici au second semestre 2024 (via des radars de lecture des plaques d’immatriculation).
Les mesures d’accompagnement
La Métropole et le SMMAG proposent d’accompagner les habitantes et les habitants dans un parcours individualisé de conseils et d’attribution d’aides. Deux types d’aides financières pourront être demandés. Le niveau d’aide sera dépendant des ressources des ménages.
- Des aides financières au changement de pratiques de mobilité pour aider à financer les déplacements des habitants impactés par l’interdiction de leur voiture dans la ZFE (location de vélos, transports en commun, covoiturage, autopartage…)
- Des aides financières au renouvellement du véhicule (achat ou location longue durée d’un véhicule ou changement de motorisation). Seules les voitures légères et peu consommatrices seront aidées (essence d’occasion ou électrique)
Par ailleurs, la Métropole et le SMMAG vont mettre en place en 2023 une aide à l’acquisition de vélos classiques ou à assistance électrique, et poursuivre le déploiement de nombreuses solutions locales de mobilité à faibles émissions : pistes cyclables, services de stationnement et de sécurisation des vélos, déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Ce qui est attendu du projet
Le premier résultat attendu est une amélioration nette de la qualité de l’air
- La mise en place de la ZFE devrait entraîner une baisse de 84 % des oxydes d’azote émis par les voitures particulières à horizon 2030.
- Parallèlement, elle devrait permettre une baisse de 34 % des gaz à effet de serre émis par les voitures particulières dans la ZFE.
Le point de vue du CCH
La création d’une ZFE est un instrument indispensable pour réduire la pollution atmosphérique. Il s’agit d’un enjeu sanitaire fort. La France a été plusieurs fois sanctionnée par l’Europe puis par le Conseil d’Etat pour non respects des seuils réglementaires. L’argent dépensé en pure perte pour payer les amendes
doit plutôt être utilisé pour favoriser une mobilité moins polluante.
La voiture individuelle en ville n’est plus adaptée et doit progressivement laisser la place à des modes de déplacement moins polluants, moins chers et plus rapides.
Mais le dispositif ZFE soulève un certain nombre de questionnements notamment en matière de justice sociale.
Risque d’exclusion des plus modestes
Cette mesure risque à nouveau de bannir du centre-ville les habitants les plus modestes. Ce sont les ménages aux plus faibles revenus qui tendent à posséder les voitures les plus anciennes et ils seront particulièrement concernés par les premières étapes de restriction de la ZFE. En France, 40 % du parc automobile est classé Crit’air 3 ou plus. Selon une étude de l’Insee, 38 % des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’air 4 ou 5 (ce n’est que 10 % parmi les ménages les plus riches).
=>Prévoir des dérogations temporaires pour ces ménages
Il est indispensable de prévoir des dérogations temporaires pour les ménages qui ont des revenus
sous un certain seuil et qui n’auront pas les moyens d’acheter un nouveau véhicule même avec les aides (cela concerne aussi les artisans précaires qui ont des camionnettes anciennes)
=>Les subventions pour l’achat d’un nouveau véhicule ne devraient d’ailleurs pas s’arrêter aux limites administratives de la ZFE mais s’étendre au bassin de vie grenoblois (ne pas exclure les habitants
qui vivent en dehors du périmètre pour raisons financières).
=>Il faut aussi des dérogations pour les personnes qui travaillent en horaires décalés, les personnes handicapées, les personnes qui se rendent à un rdv médical, pour l’accès aux hôpitaux, l’accès à la gare, aux services administratifs, aux parking relais situés à l’entrée de la ZFE…
De nombreuses exceptions certes mais indispensables si on veut garantir l’acceptabilité et le bon fonctionnement du dispositif.
Des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle pas à la hauteur
Pour changer les parts modales de déplacements et accompagner ce dispositif, il est nécessaire de fournir des alternatives appropriées et efficaces et d’investir massivement dans les transports en commun. Or sur l’agglomération grenobloise, ces alternatives ne sont toujours pas à la hauteur : le projet de RER métropolitain n’est prévu que pour 2030-2035, le projet tram-train vers Vizille est en stand-by complet et le bus à haut niveau de service entre Meylan et la Presqu’île n’est pas prévu à moyen terme. Une tarification incitative et simplifiée est aussi une condition de réussite.
Impact carbone du renouvellement des véhicules
Le Retrofit : une solution pour limiter cet impact carbone
Quid des véhicules lourds ?
Aujourd’hui, la vignette Crit’air exclut des villes les véhicules les plus polluants, mais pas les plus gourmands en carburant. Ainsi une petite citadine datant de 2005 sera exclue, là où une grosse berline, plus lourde, mais neuve, sera acceptée avec un classement de niveau 1, alors qu’elle consomme plus et émet plus de gaz à effet de serre ; idem pour les SUV et 4×4.
Quid des véhicules étrangers ? Seront-ils soumis aux mêmes exigences que les voitures immatriculées en France ?
Les 5 grandes questions soumises à la concertation
La concertation doit aider la Métropole à trouver le juste équilibre entre l’efficacité de la ZFE sur la qualité de l’air, la prise en compte des publics les plus vulnérables et le maintien de l’accès au territoire métropolitain pour les habitants des territoires voisins. Il est important que chacun y participe, exprimant ses craintes mais aussi ses attentes, quelque soit son lieu d’habitation, commune, département, région. Les 5 questions sont accessibles ci-dessous :
1. Les horaires :
Pensez-vous que les restrictions de circulation doivent être permanentes (7j/7 ; 24h/24) ou non ?
2. Les dérogations :
Quelles situations pourraient justifier la mise en place de dérogations ?
3. Le périmètre :
4. L’accompagnement :
5. Les deux-roues à moteur :
Les ressources documentaires de CIVIPOLE
Pour vous faciliter la tâche et vous aider à mieux connaitre le sujet, l’association CIVIPOLE (regroupant une trentaine d’associations d’habitants et de quartier de l’agglomération grenobloise) met à disposition un répertoire des différents documents en lien avec ce projet de la ZFE
Documentation et avis de CIVIPOLE
Site participation de GAM
Cahier de concertation
D’autre part des réunions publiques sont programmées sur toute l’agglomération pour informer les habitants. Voir Flyer.
Je trouve votre étude FORT intéressante. Elle répond à un tas de questions que je me pose (comme la multiplication des SUV qui, je m’en doutais, très lourdes envahissent nos autoroutes et polluent autant (où plus ?) que ma « vieille » petite Ford fiesta qu’il me faudra remplacer c’est sûr.
Problématique à suivre…
Grand merci à vous pour le boulot que vous faites..
Je veux aller à la réunion mardi 15 à Mairie Echirolles.
Co-voiturons pour ça, je vous laisse mon adresse mail !
A suivre !…